BREIZ
AUTO
SASU
Route de Langouhedre - Zi des Vallées - RN12 -22640 Plénée-Jugon
info@breizauto.eu
Téléphone : 02 96 51 71 60
Le directeur de la publication est
Stéphane Bouillon
Adresse électronique :
info@breizauto.eu
Le site Internet www.breizauto.com est hébergé par
OVH Roubaix.
Le site Internet www.breizauto.com est la propriété de
BREIZ
AUTO
SASU .
Ils présentent aux visiteurs et aux clients naviguant sur le Site
(les Utilisateurs) un certain nombre d’informations liées aux produits et
aux
services proposés par la société
BREIZ
AUTO
SASU.
Tout utilisateur accepte l’ensemble des dispositions de la présente Charte
du Site
et s’engage à les respecter. L’utilisateur s’engage d’ores
et déjà
à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non
commercial.
Propriété
Intellectuelle
Le Site constitue une œuvre dont
la société
Breizauto est l’auteur au sens des articles L111.1 et
suivants du Code
de propriété intellectuelle.
Les données, les informations apparaissant sur le Site sont la propriété
de
BREIZ
AUTO
SASU et sont protégées à ce titre par
les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les images et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété
de
BREIZ
AUTO
SASU et sont protégées à ce titre par
les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout Utilisateur s’engage à ne pas les utiliser et à ne pas
permettre
à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins
illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou
temporaire, sur
tout support, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de
framing*),
de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord
préalable
et exprès de
BREIZ
AUTO
SASU est interdite, et constitue un acte de contrefaçon,
qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord
préalable
et exprès de
BREIZ
AUTO
SASU. ( *action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour
le
transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en
faisant
apparaître ledit contenu comme le sien).
Protection des données personnelles
Le cas échéant, l'utilisateur peut déposer certaines données
personnelles lorsqu’il souhaite poser une question ou poster un commentaire. Les
données
ainsi déposées sont obligatoires pour que
BREIZ
AUTO
SASUpuisse lui répondre.
BREIZ
AUTO
SASU se réserve le droit de conserver ces données de manière
à proposer, le cas échéant, à l'utilisateur, ses offres
commerciales. Il est possible que
BREIZ
AUTO
SASU transmette ces données personnelles à des sociétés
partenaires.
Dans tous les cas, il sera demandé l’accord préalable de
l'utilisateur, par
l’existence d’une case à cocher, lors de la collecte des données
personnelles.
L'utilisateur pourra toujours ultérieurement revenir sur son consentement soit en
cochant
une case réservée à cet effet soit en envoyant un courrier ou un
email au
service compétent désigné ci-dessous.
BREIZ
AUTO
SASU s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17
du 6
janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
modifié.
Ainsi, l'utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès,
de
rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il
fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de
BREIZ
AUTO
SASU, par courrier à l'adresse :
BREIZ
AUTO
- Route de Langouhedre - Zi des Vallées - RN12 -22640 Plénée-Jugon ou par email :
info@breizauto.eu
Informations sur les produits et les
services
Le Site présente de manière générale les services proposés
par
BREIZ
AUTO
SASU.
Cette présentation sur le Site ne constitue pas une offre de contracter. Il
convient
de
prendre directement contact avec
BREIZ
AUTO
SASU pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
BREIZ
AUTO
SASU se réserve le droit de modifier, à tout moment, les
informations
figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés,
sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Responsabilité
BREIZ
AUTO
SASU décline toute responsabilité quant aux éventuels
dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une
indisponibilité
de
l’accès aux informations produites sur le Site. La présence de
liens
hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de
responsabilité entre
BREIZ
AUTO
SASU et les propriétaires des autres sites, quant au contenu
des sites
sur
lesquels est redirigé l'utilisateur.
BREIZ
AUTO
SASU ne peut garantir l’exhaustivité des informations présentes
sur le Site. De la même manière,
BREIZ
AUTO
SASU ne peut garantir l’absence de modification par un tiers
(intrusion,
virus). En outre, l'utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il
fait
du
contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de
BREIZ
AUTO
SASU, sa responsabilité ne peut être engagée pour
des
dommages
directs et indirects liés à l’utilisation des informations
produites sur
le
Site.
Loi applicable et Compétence judiciaire
L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation
qui en
est
faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux
relevant du
ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître
des
éventuels litiges.